CH AEV, 2101-2 Impôt sur l'industrie, 1855-1926 (Sous-fonds)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Sous-fonds

Zone d'identification

Cote:CH AEV, 2101-2
Titre:Impôt sur l'industrie
Période de création:1855 - 1926

Indications sur l'étendue

Nombre d'unités matérielles / Anzahl Einheiten:91 registres
Mètres linéaires:6,82

Zone du contexte

Historique administratif:La Loi des finances du 31 mai 1856 prévoit à son article 18: "Il y a dans chaque commune un registre spécial pour l'impôt sur l'industrie [...]".

L'arrêté du 5 juillet 1856 sur l'établissement et la tenue des registres d'impôt précise dans son article 25: "Le registre de l'impôt sur l'industrie est l'état des personnes qui exercent un art, une profession, une industrie ou un commerce, et la taxe à payer pour chacune d'elles."
Ce registre est ensuite transmis au receveur du district qui préavise la taxe industrielle arrêtée par le Conseil d'Etat.

Loi des Finances du 28 mai 1874:
Art. 8. L'impôt est direct ou indirect.
Art. 18. Les impôts indirects sont l'impôt sur l'industrie, le droit du timbre, les taxes militaires, l'impôt de consommation sur les vins et spiritueux, la taxe des chiens.
Art. 21. La taxe industrielle est fixée par le Conseil d'Etat sur le préavis du Conseil municipal et du receveur.

Modalité d'entrée / Eingangsmodalitäten

Type d'entrée:Versement

Zone du contenu et de la structure

Mode de classement:Les registres sont classés par année.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Emplacement / Standort:3 A 62/1-3
3 C 34/3: registres 38bis, 39bis, 40bis et 41bis

Zone des sources complémentaires

Sources complémentaires:CH AEV, DF, Département des finances
CH AEV, 2100, Service cantonal des contributions / Kantonale Steuerverwaltung
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1926
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=3098
 

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