CH AEV, 5251-2012/3, 1.1.13 Registre des poursuites n° 85861 à 88870, 1949 (Document)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, 5251-2012/3, 1.1.13
Titre:Registre des poursuites n° 85861 à 88870

Dates

Période de création:1949
Lieu:Martigny

Support

Support / Träger:Papier
Nombre d'unités matérielles / Anzahl Einheiten:1 registre

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Numéro de boîte / Schachtelnummer:Hors boîte
Langue:Français

Zone des notes

Notes:L'année 1949 est choisie pour l'archivage, car ses registres sont en meilleur état que ceux de 1950.
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/2049
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=312164
 

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