CH AEV, 5251-2012/3, 1.2 Dossiers individuels de poursuites, 1914-1954 (Sous-série)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Sous-série

Zone d'identification

Cote:CH AEV, 5251-2012/3, 1.2
Titre:Dossiers individuels de poursuites
Période de création:1914 - 1954

Zone des notes

Notes:Les dossiers sont classés par années d'enchères immobilières, puis par ordre alphabétique (nom du(des) débiteur(s)). A l'intérieur de chaque dossier de poursuite, le classement est chronologique.
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1954
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=312198
 

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