CH AEV, 5251-2012/3, 2.1.2 Livre d'inventaire de faillites, 1903-1905 (Document)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, 5251-2012/3, 2.1.2
Titre:Livre d'inventaire de faillites

Dates

Période de création:1903 - 1905
Lieu:Martigny

Support

Support / Träger:Papier
Nombre d'unités matérielles / Anzahl Einheiten:1 registre

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Inventaire des biens (meubles ou immeubles) des débiteurs. Pour la période successive, chaque dossier individuel de faillite contient l'inventaire qui s'y rattache.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Numéro de boîte / Schachtelnummer:44
Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/2005
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=312395
 

Réseaux sociaux

Partager
 
Accueil|Panier de commandeaucune entrée|Connexion|fr de en
Archives de l'Etat du Valais - Recherches en ligne