CH AEV, 5251-2012/3, 2.1.4 Registre des faillites, avec ordre chronologique, 1903-1913 (Document)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, 5251-2012/3, 2.1.4
Titre:Registre des faillites, avec ordre chronologique

Dates

Période de création:1903 - 1913
Lieu:Martigny

Support

Support / Träger:Papier
Nombre d'unités matérielles / Anzahl Einheiten:1 registre

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Registre des actes et opérations (exemples: prononcé de la faillite, publication de la faillite, assemblées des créanciers, publication de clôture de la faillite, etc.) effectués par l'Office dans le cadre de chaque faillite avec date d'exécution. Pour la période successive, chaque dossier individuel de faillite contient une feuille détaillant les actes et opérations et la date de leur exécution.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Numéro de boîte / Schachtelnummer:44
Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/2013
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=312397
 

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