CH AEV, 5251-2012/3, 2.3.1.1 Contrats entre Novarode SA et Panoval SA, 1985-1990 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Dossier

Zone d'identification

Cote:CH AEV, 5251-2012/3, 2.3.1.1
Titre:Contrats entre Novarode SA et Panoval SA

Dates

Période de création:1985 - 1990

Support

Support / Träger:Papier
Nombre d'unités matérielles / Anzahl Einheiten:1 dossier

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Contrats de consignation, de représentation exclusive, de coopération technique et de vente de technologie.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Numéro de boîte / Schachtelnummer:10
Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/2020
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=312411
 

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