CH AEV, 5251-2012/3, 2.3.1.2 Actes et statuts, 1985-1991 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Dossier

Zone d'identification

Cote:CH AEV, 5251-2012/3, 2.3.1.2
Titre:Actes et statuts

Dates

Période de création:1985 - 1991

Support

Support / Träger:Papier
Nombre d'unités matérielles / Anzahl Einheiten:1 dossier

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Acte authentique de fondation simultanée d'une société anonyme entre Louis[-Yvon] Schmitz & Consorts et Panoval SA (21.11.1985); réquisition d'inscription d'une société anonyme au registre du commerce de Sion (copie conforme) (21.11.1985); acte de constitution d'un droit de superficie entre la Commune de Martigny et Panoval SA (04.09.1986); procès-verbal de l'assemblée générale et statuts de Panoval SA (27.04.1988); acte de constitution d'un droit de superficie distinct et permanent entre la Commune de Martigny et Panoval SA (12.01.1989); statuts de Panoval SA (05.06.1991); procès-verbal de l'assemblée générale de Panoval SA (05.06.1991); acte de procès-verbal authentique de Panoval SA (05.12.1991).
Contient aussi:Procurations de Bernard Schmid à Louis-Yvon Schmitz et à Josef Michiels (07.01.1986)

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Numéro de boîte / Schachtelnummer:10
Langue:Français

Zone des notes

Notes:Louis-Yvon Schmitz reçoit une procuration générale pour toutes les opérations en rapport avec le but social de la Société Panoval SA. Josef Michiels reçoit une procuration individuelle illimitée et une procuration collective avec Louis-Yvon Schmitz pour effectuer tout acte d'investissement. Procurations légalisées par Maître Edmond Perruchoud.
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/2021
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=312412
 

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