CH AEV, 5251-2012/3, 2.3.1.3 Correspondance relative à l'implantation de l'usine Panoval SA à Martigny, 1985-1987 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Dossier

Zone d'identification

Cote:CH AEV, 5251-2012/3, 2.3.1.3
Titre:Correspondance relative à l'implantation de l'usine Panoval SA à Martigny

Dates

Période de création:1985 - 1987

Support

Support / Träger:Papier
Nombre d'unités matérielles / Anzahl Einheiten:1 dossier

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Correspondance entre la Municipalité de Sion et Josef Michiels au sujet des conditions d'établissement d'une usine dans la zone industrielle (10.1985); correspondance entre la Société valaisanne de recherches économiques et sociales et Josef Michiels, directeur général de Novarode SA (Belgique), au sujet des démarches effectuées avec la Commune de Chalais pour y implanter une usine ainsi que le préavis du Service cantonal des contributions concernant l'exonération fiscale (10.1985-11.1985); correspondance adressée à Josef Michiels (1985-1986); correspondance adressée à Panoval SA (1985-1986); note de synthèse relative à la constitution d'une société holding rédigée par Fiscaufin (Belgique) et adressée à Louis-Yvon Schmitz, directeur général de Novarode SA (01.1986); correspondance adressée à Novarode SA (02.1986-07.1986)
Rapports de visite de pays (Pologne, Tchécoslovaquie, Indonésie, Union soviétique, Hongrie et Yougoslavie) rédigés par Bernard Schmid à l'attention de Novarode SA (02.1986-07.1987); rapport de visite d'usines de papier au Canada [par un collaborateur de Novarode SA] adressé à Josef Michiels (09.1986); correspondance adressée à Louis-Yvon Schmitz (1986-1987); correspondance relative au cautionnement solidaire entre Panoval SA et l'Office valaisan de cautionnement mutuel ainsi que la Banque Cantonale du Valais (1986-1987); convention de prise en charge partielle d'intérêt en vertu de la loi sur l'encouragement à l'économie (s.d.).

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Numéro de boîte / Schachtelnummer:10
Langue:Français, Néerlandais
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/2017
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=312413
 

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