CH AEV, 5251-2012/3, 2.3.10.5.3.2 Dossier de faillite constitué par Maître Bernard Couchepin, 1991-1996 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Dossier

Zone d'identification

Cote:CH AEV, 5251-2012/3, 2.3.10.5.3.2
Titre:Dossier de faillite constitué par Maître Bernard Couchepin

Dates

Période de création:1991 - 1996

Support

Support / Träger:Papier
Nombre d'unités matérielles / Anzahl Einheiten:1 dossier

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Numéro de boîte / Schachtelnummer:35
Langue:Anglais, français

Zone des notes

Notes:Dossier confié à l'avocat et notaire Bernard Couchepin et transmis à l'Office des poursuites de Martigny le 23 avril 1996. La société Gestion Lys SA est impliquée dans la faillite de Novarode SA.
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/2026
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=312616
 

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