CH AEV, 5251-2012/3, 2.3.10.5.3.3 Faillite et vente de la propriété "Les Bruyères", 1992-1999 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Dossier

Zone d'identification

Cote:CH AEV, 5251-2012/3, 2.3.10.5.3.3
Titre:Faillite et vente de la propriété "Les Bruyères"

Dates

Période de création:1992 - 1999

Support

Support / Träger:Papier
Nombre d'unités matérielles / Anzahl Einheiten:2 dossiers

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Correspondance, procès-verbaux, rapports et expertises

Dossier subdivisé en 2 sous-dossiers:

Dossier 1: faillite et vente de la propriété "Les Bruyères" (1992-1994)
Dossier 2: faillite et vente de la propriété "Les Bruyères" (1995-1999)
Contient aussi:Rapport de l'organe de révision Fidag pour l'exercice 1993 (15.06.1994).

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Numéro de boîte / Schachtelnummer:35
Langue:Allemand, anglais, français

Zone des notes

Notes:Faillite de Gestion Lys SA, dont la masse en faillite Panoval SA est créancière à 90%. Seul actif de la masse: le domaine "Les Bruyères" à Ottignies-Louvain-La-Neuve.
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/2029
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=312617
 

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