CH AEV, 5251-2012/3, 2.3.12.1.1.6 Correspondance au sujet du litige avec Kroenert GmbH, 1991-1995 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Dossier

Zone d'identification

Cote:CH AEV, 5251-2012/3, 2.3.12.1.1.6
Titre:Correspondance au sujet du litige avec Kroenert GmbH

Dates

Période de création:1991 - 1995

Support

Support / Träger:Papier
Nombre d'unités matérielles / Anzahl Einheiten:1 dossier

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Correspondance au sujet du litige qui oppose Kroenert GmbH à Panoval SA pour la vente de machines à destination de l'entreprise Flexible Packaging (Flexi-Pan).

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Numéro de boîte / Schachtelnummer:36
Langue:Allemand, anglais, français

Zone des notes

Notes:Panoval SA a versé une garantie bancaire à Kroenert GmbH en vue de garantir le paiement de la livraison d'une machine au Zimbabwe. Panoval SA ayant fait faillite, Kroenert GmbH n'envoie pas la machine à Flexi-Pan et réclame le solde du compte à Panoval SA. L'entreprise Kroenert GmbH est défendue par le cabinet d'avocats Weiss & Hasche, à Hambourg (Allemagne). Sont impliqués dans ce dossier: le fournisseur Kroenert GmbH, le cabinet Weiss & Hasche, David John Hodder, curateur de Panoval SA, et Muhwati de Flexible Packaging.
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/2025
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=312631
 

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