CH AEV, 5251-2012/3, 2.3.12.1.2.1 Déclaration de faillite, 1991 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Dossier

Zone d'identification

Cote:CH AEV, 5251-2012/3, 2.3.12.1.2.1
Titre:Déclaration de faillite

Dates

Période de création:1991

Support

Support / Träger:Papier
Nombre d'unités matérielles / Anzahl Einheiten:1 dossier

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Décision du tribunal concernant la requête d'ajournement de faillite demandée par Bernard Schmid (16.12.1991); décision du tribunal concernant les frais de la masse (19.12.1991); lettre de la Banque Cantonale du Valais à Panoval SA au sujet du crédit-pont accordé (27.12.1991).

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Numéro de boîte / Schachtelnummer:38
Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/2091
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=312643
 

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