CH AEV, 5251-2012/3, 2.3.12.1.2.3 Documents usuels et décisions judiciaires, 1991-1994 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Dossier

Zone d'identification

Cote:CH AEV, 5251-2012/3, 2.3.12.1.2.3
Titre:Documents usuels et décisions judiciaires

Dates

Période de création:1991 - 1994

Support

Support / Träger:Papier
Nombre d'unités matérielles / Anzahl Einheiten:1 dossier

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Adresses des créanciers; procurations de créanciers en faveur de Maître Gérald Page; correspondance de l'Office des poursuites et faillites du district de Martigny; correspondance du Tribunal de Martigny et de Saint-Maurice, du Tribunal cantonal et du Tribunal fédéral suisse; décomptes des frais de David John Hodder, curateur et commissaire au sursis.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Numéro de boîte / Schachtelnummer:38
Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/2094
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=312645
 

Réseaux sociaux

Partager
 
Accueil|Panier de commandeaucune entrée|Connexion|fr de en
Archives de l'Etat du Valais - Recherches en ligne