CH AEV, 5251-2012/3, 2.3.12.3.1.1 Correspondance au sujet des factures et des notes d'honoraires reçues par les administrateurs de la faillite, 1993-1996 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Dossier

Zone d'identification

Cote:CH AEV, 5251-2012/3, 2.3.12.3.1.1
Titre:Correspondance au sujet des factures et des notes d'honoraires reçues par les administrateurs de la faillite

Dates

Période de création:1993 - 1996

Support

Support / Träger:Papier
Nombre d'unités matérielles / Anzahl Einheiten:1 dossier

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Numéro de boîte / Schachtelnummer:39
Langue:Anglais, français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/2026
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=312660
 

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