CH AEV, 5251-2012/3, 2.3.12.3.1.6 Correspondance au sujet de l'action sociale contre l'administrateur et contre l'organe de révision de Panoval SA en faillite, 1996-2000 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Dossier

Zone d'identification

Cote:CH AEV, 5251-2012/3, 2.3.12.3.1.6
Titre:Correspondance au sujet de l'action sociale contre l'administrateur et contre l'organe de révision de Panoval SA en faillite

Dates

Période de création:1996 - 2000

Support

Support / Träger:Papier
Nombre d'unités matérielles / Anzahl Einheiten:1 dossier

Zone du contenu et de la structure

Contient aussi:Plusieurs versions du mémoire-demande de la masse en faillite Panoval SA contre Louis-Yvon Schmitz et contre la fiduciaire Fidag SA (11.05.1998, 01.09.1998 et 27.10.1998).

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Numéro de boîte / Schachtelnummer:41
Langue:Français

Zone des notes

Notes:L'action sociale de la masse en faillite est transformée en action en responsabilité. Ce dossier concerne principalement la correspondance entre l'étude de Maître Antoine Zen Ruffinen et les administrateurs de la faillite Panoval SA, Pierre-Antoine Troillet et Pierre Buchard.
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/2030
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=312665
 

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