CH AEV, 5251-2012/3, 2.3.12.3.3.1 Commission de surveillance: procès-verbal de la séance tenue dans les bureaux de l'Office des poursuites et faillites de Martigny, 2001 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Dossier

Zone d'identification

Cote:CH AEV, 5251-2012/3, 2.3.12.3.3.1
Titre:Commission de surveillance: procès-verbal de la séance tenue dans les bureaux de l'Office des poursuites et faillites de Martigny

Dates

Période de création:2001

Support

Support / Träger:Papier
Nombre d'unités matérielles / Anzahl Einheiten:1 dossier

Zone du contenu et de la structure

Contient aussi:Annexes numérotées de 1 à 17 (rapport final de liquidation et décompte provisoire)

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Numéro de boîte / Schachtelnummer:42
Langue:Anglais, Français, Hongrois
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/2031
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=312674
 

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