CH AEV, 2101-1 Etats sommaires, 1851-1966 (Sous-fonds)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Sous-fonds

Zone d'identification

Cote:CH AEV, 2101-1
Titre:Etats sommaires
Période de création:1851 - 1966
Période de création, notes.:Il manque les années 1855 à 1863 ainsi que les registres pour 1869 et 1879.

Indications sur l'étendue

Nombre d'unités matérielles / Anzahl Einheiten:235 registres
Mètres linéaires:22,56

Zone du contexte

Producteur / Aktenbildner:Département des finances, Service des contributions
Historique administratif:Loi des finances du 6 décembre 1850
Considérant que la Confédération, en opérant le rachat des péages cantonaux au moyen de 70'000 francs, laisse un découvert annuel dans l'administration financière du Canton, d'environ 45'000 francs sur la moyenne du revenu des cinq dernières années ;
Considérant que la loi fédérale sur l'organisation militaire impose au Valais de nouvelles charges ;
Voulant pourvoir par de nouvelles mesures financières au service régulier de l'administration cantonale [...]
Lettre f, dernière lettre Par un impôt sur le capital et le revenu.
Art. 13
Chaque commune établit le rôle de contribution de ses domiciliés [...]

Loi des finances du 31 mai 1856
Art. 11. Il y a pour chaque commune un registre d'impôt, comprenant les immeubles qui y sont situés, les créances, rentes, pensions, traitements et honoraires des domiciliés.
Art. 23. Taxe des chiens.

Arrêté du 5 juillet 1856 sur l'établissement et la tenue des registres d'impôt
Art. 1er Il y a dans chaque commune un registre spécial pour les immeubles qui y sont situés, pour les créances des domiciliés, pour les rentes, pensions, traitements et honoraires des résidentaires.
Art. 34 Un état sommaire, en deux doubles et par lettre alphabétique, du capital net imposable de tous les contribuables de la commune sera dressé par la commission, signé par le président et le secrétaire, et contresigné par le membre délégué du comité central, qui le transmettra au Département des finances.

Modalité d'entrée / Eingangsmodalitäten

Numéro d'entrée / Eingangsnummer:1963/16
1966/34
1969/13
1970/75
Date d'entrée:03/04/1963
31/05/1966
07/02/1969
20/02/1969
24/09/1970
Type d'entrée:Versement

Zone du contenu et de la structure

Contient aussi:Renseignements sur la viticulture:
- De 1924 à 1926 est indiquée la taxe cadastrale des vignes, avec la mention d'un montant correspondant à l'impôt phylloxera (décret de 1923 sur la taxe phylloxérique à prélever sur la base de la valeur cadastrale des vignes), mais sans en-tête;
- De 1927 à 1952 est mentionnée la taxe cadastrale des vignes avec l'impôt phylloxera (avec en-tête);
- Dès 1953 sont également inscrits la surface des vignes et l'impôt OPAV (Office de propagande pour l'agriculture valaisanne, dont la création découle d'un décret adopté par le peuple valaisan en 1952).
Mode de classement:Les registres sont classés par année, puis par district.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Emplacement / Standort:3 A 61/3 - 3 A 62/1: registres 1 à 108
3 C 34/1-3: registres 109 à 234

Zone des notes

Notes:Lors du déménagement, les registres 9 et 20 sont signalé manquants [Florian Vionnet, 13.05.2020].
 

Unités de description apparentées

Unités de description apparentées:voir:
CH AEV, DF Département des finances / Finanzdepartement, 1707-1921 (Fonds)

voir:
CH AEV, 2100 Service cantonal des contributions / Kantonale Steuerverwaltung, 1897-1993 (Fonds)
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1966
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=1640
 

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