CH AEV, 2101-1 Etats sommaires, 1851-1966 (Sous-fonds)

Archive plan context


Level:Sous-fonds

Identification area

Ref. code:CH AEV, 2101-1
Title:Etats sommaires
Creation date(s):1851 - 1966
Creation date(s), remarks.:Il manque les années 1855 à 1863 ainsi que les registres pour 1869 et 1879.

Information on extent

Nombre d'unités matérielles / Anzahl Einheiten:235 registres
Running meters:22.56

Information on context

Producteur / Aktenbildner:Département des finances, Service des contributions
Administration history:Loi des finances du 6 décembre 1850
Considérant que la Confédération, en opérant le rachat des péages cantonaux au moyen de 70'000 francs, laisse un découvert annuel dans l'administration financière du Canton, d'environ 45'000 francs sur la moyenne du revenu des cinq dernières années ;
Considérant que la loi fédérale sur l'organisation militaire impose au Valais de nouvelles charges ;
Voulant pourvoir par de nouvelles mesures financières au service régulier de l'administration cantonale [...]
Lettre f, dernière lettre Par un impôt sur le capital et le revenu.
Art. 13
Chaque commune établit le rôle de contribution de ses domiciliés [...]

Loi des finances du 31 mai 1856
Art. 11. Il y a pour chaque commune un registre d'impôt, comprenant les immeubles qui y sont situés, les créances, rentes, pensions, traitements et honoraires des domiciliés.
Art. 23. Taxe des chiens.

Arrêté du 5 juillet 1856 sur l'établissement et la tenue des registres d'impôt
Art. 1er Il y a dans chaque commune un registre spécial pour les immeubles qui y sont situés, pour les créances des domiciliés, pour les rentes, pensions, traitements et honoraires des résidentaires.
Art. 34 Un état sommaire, en deux doubles et par lettre alphabétique, du capital net imposable de tous les contribuables de la commune sera dressé par la commission, signé par le président et le secrétaire, et contresigné par le membre délégué du comité central, qui le transmettra au Département des finances.

Modalité d'entrée / Eingangsmodalitäten

Numéro d'entrée / Eingangsnummer:1963/16
1966/34
1969/13
1970/75
Date d'entrée:4/3/1963
5/31/1966
2/7/1969
2/20/1969
9/24/1970
Type d'entrée:Versement

Information on content and structure

Contains also:Renseignements sur la viticulture:
- De 1924 à 1926 est indiquée la taxe cadastrale des vignes, avec la mention d'un montant correspondant à l'impôt phylloxera (décret de 1923 sur la taxe phylloxérique à prélever sur la base de la valeur cadastrale des vignes), mais sans en-tête;
- De 1927 à 1952 est mentionnée la taxe cadastrale des vignes avec l'impôt phylloxera (avec en-tête);
- Dès 1953 sont également inscrits la surface des vignes et l'impôt OPAV (Office de propagande pour l'agriculture valaisanne, dont la création découle d'un décret adopté par le peuple valaisan en 1952).
System of arrangement:Les registres sont classés par année, puis par district.

Conditions of access and use

Emplacement / Standort:3 A 61/3 - 3 A 62/1: registres 1 à 108
3 C 34/1-3: registres 109 à 234

Additional comments

Notes:Lors du déménagement, les registres 9 et 20 sont signalé manquants [Florian Vionnet, 13.05.2020].
 

Related units of description

Related units of description:voir:
CH AEV, DF Département des finances / Finanzdepartement, 1707-1921 (Fonds)

voir:
CH AEV, 2100 Service cantonal des contributions / Kantonale Steuerverwaltung, 1897-1993 (Fonds)
 

Usage

End of term of protection:12/31/1966
Permission required:Aucune
Physical Usability:Sans restriction
Accessibility:Publique
 

URL for this unit of description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=1640
 

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