CH AEV, 5071/7 Minutes des notaires de l'arrondissement de Martigny, 1883-2009 (Sous-fonds)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Sous-fonds

Zone d'identification

Cote:CH AEV, 5071/7
Titre:Minutes des notaires de l'arrondissement de Martigny
Période de création:1883 - 2009

Zone du contexte

Producteur / Aktenbildner:Notaires de l'arrondissement de Martigny
Historique archivistique:Les minutes des notaires provenant des archives de la commune de Martigny-Bourg ont été incorporées au répertoire des minutes de notaires lors de la révision des archives du 1er novembre 1982.

Zone du contenu et de la structure

Mode de classement:Par notaire

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Aides à la recherche:Répertoire des minutes, par ordre alphabétique des notaires
Répertoire des testaments, par ordre alphabétique des notaires

Zone des sources complémentaires

Sources complémentaires:DJPIII, enregistrement des actes translatifs de propriété
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/2009
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=3183
 

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