CH AEV, 2011-1, 1.1.6.3 Consultations, rapports, mémoires, etc., 1946-1948 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Dossier

Zone d'identification

Cote:CH AEV, 2011-1, 1.1.6.3
Cotes anciennes:14
Titre:Consultations, rapports, mémoires, etc.

Dates

Période de création:1946 - 1948

Support

Support / Träger:Papier
Nombre d'unités matérielles / Anzahl Einheiten:1 dossier

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Message concernant le projet de loi sur les impôts cantonaux et communaux
Statistiques concernant les pourcentages de rendement des impôts cantonaux pour 1944
Remarques de l'Association valaisanne des banques sur le projet de loi des finances
Remarques de la Ciba sur le projet de loi des finances
Remarques de la Société anonyme pour l'industrie de l'aluminium (AIAG) sur le projet de loi des finances
Remarques de la Lonza sur le projet de loi des finances
Remarque de la Chambre valaisanne de commerce sur le projet de loi des finances
Remarques de l'Association hôtelière du Valais sur le projet de loi des finances
Remarques de l'Union de compagnies suisses d'assurances sur la vie sur le projet de loi des finances
Remarques de l'Energie de l'Ouest-Suisse (EOS) sur la nouvelle loi des finances
Mémoire du Département des finances concernant les observations de la Commission chargée de l'examen du projet de loi des finances
Réserves et propositions de la Commission de la loi d'impôts
Statistiques
Correspondance entre la Commission de la loi fiscale et le Chef du Département des finances
Postulats de la Commission chargée de l'étude de la nouvelle loi fiscale
Extrait du protocole des séances du Conseil d'Etat
Coupures de presses

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Numéro de boîte / Schachtelnummer:2
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1978
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=319542
 

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