Niveau: | Dossier |
Zone d'identification |
Cote: | CH AEV, 2011-1, 1.1.6.3 |
Cotes anciennes: | 14 |
Titre: | Consultations, rapports, mémoires, etc. |
Dates |
Période de création: | 1946 - 1948 |
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Support |
Support / Träger: | Papier |
Nombre d'unités matérielles / Anzahl Einheiten: | 1 dossier |
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Zone du contenu et de la structure |
Contenu: | Message concernant le projet de loi sur les impôts cantonaux et communaux Statistiques concernant les pourcentages de rendement des impôts cantonaux pour 1944 Remarques de l'Association valaisanne des banques sur le projet de loi des finances Remarques de la Ciba sur le projet de loi des finances Remarques de la Société anonyme pour l'industrie de l'aluminium (AIAG) sur le projet de loi des finances Remarques de la Lonza sur le projet de loi des finances Remarque de la Chambre valaisanne de commerce sur le projet de loi des finances Remarques de l'Association hôtelière du Valais sur le projet de loi des finances Remarques de l'Union de compagnies suisses d'assurances sur la vie sur le projet de loi des finances Remarques de l'Energie de l'Ouest-Suisse (EOS) sur la nouvelle loi des finances Mémoire du Département des finances concernant les observations de la Commission chargée de l'examen du projet de loi des finances Réserves et propositions de la Commission de la loi d'impôts Statistiques Correspondance entre la Commission de la loi fiscale et le Chef du Département des finances Postulats de la Commission chargée de l'étude de la nouvelle loi fiscale Extrait du protocole des séances du Conseil d'Etat Coupures de presses |
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Zone des conditions d'accès et d'utilisation |
Numéro de boîte / Schachtelnummer: | 2 |
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Utilisation |
Fin du délai de protection: | 31/12/1978 |
Autorisation nécessaire: | Aucune |
Consultabilité physique: | Sans restriction |
Accessibilité: | Publique |
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URL vers cette unité de description |
URL: | https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=319542 |
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