CH AEV, 2011-1, 1.1.6.4 Sténogramme français de la session de février 1947 du Grand Conseil, 1947 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Dossier

Zone d'identification

Cote:CH AEV, 2011-1, 1.1.6.4
Cotes anciennes:6-7
Titre:Sténogramme français de la session de février 1947 du Grand Conseil

Dates

Période de création:1947

Support

Support / Träger:Papier
Nombre d'unités matérielles / Anzahl Einheiten:1 dossier

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Intervention du Chef du Département des finances lors de la discussion sur l'entrée en matière de la loi fiscale
Session du Grand Conseil de février 1947. Projet de loi sur les impôts cantonaux et communaux

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Numéro de boîte / Schachtelnummer:2
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1947
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=319543
 

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