CH AEV, 2011-1, 1.1.6.5 Projets, études, discussions et textes ronéotypés, 1947 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Dossier

Zone d'identification

Cote:CH AEV, 2011-1, 1.1.6.5
Cotes anciennes:16
Titre:Projets, études, discussions et textes ronéotypés

Dates

Période de création:1947

Support

Support / Träger:Papier
Nombre d'unités matérielles / Anzahl Einheiten:1 dossier

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Séance de la Commission du Grand Conseil chargée de l'étude du projet de la nouvelle loi des finances
Nouvelle loi fiscale: modifications proposées par la Commission ou par le Département
Charges fiscales comparées d'après le projet de loi
Texte du projet de loi des finances et complément à ce texte
Projet de loi sur les impôts cantonaux
Loi sur les impôts cantonaux: décision du Grand Conseil
Message relatif au projet de loi sur les impôts cantonaux
Modifications proposées par la Commission, d'entente avec le Conseil d'Etat
Postulats de la Commission chargée de l'étude du projet de loi sur les impôts cantonaux et communaux

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Numéro de boîte / Schachtelnummer:2
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1977
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=319544
 

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