CH AEV, 2011-1, 1.1.6.6 Débats du Grand Conseil concernant la nouvelle loi fiscale, 1947-1948 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Dossier

Zone d'identification

Cote:CH AEV, 2011-1, 1.1.6.6
Cotes anciennes:8-10
Titre:Débats du Grand Conseil concernant la nouvelle loi fiscale

Dates

Période de création:1947 - 1948

Support

Support / Träger:Papier
Nombre d'unités matérielles / Anzahl Einheiten:1 dossier

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Nouvelle loi des finances
Rapport de la Commission chargée de l'examen du projet de loi des finances
Projet de loi sur les impôts cantonaux et communaux: rapport de minorité
Projet de loi sur les impôts cantonaux et communaux (session prorogée de novembre 1946 et 10 février 1947)
Rapport de la Commission chargée de l'étude de la loi des finances (deuxièmes débats)
Rapport de la Commission chargée de l'étude de la loi des finances (deuxièmes débats), allemand
Exposé du Chef du Département des finances
Débats parlementaires concernant la nouvelle loi fiscale (séance du 24 février 1948)
Débats parlementaires concernant la nouvelle loi fiscale (séance du 3 mars 1948)
Réponse du Conseil d'Etat concernant les propositions de modifications formulées par le Comité de l'Union des communes valaisannes
Débats parlementaires

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Numéro de boîte / Schachtelnummer:2
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1948
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=319545
 

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