CH AEV, 2011-1, 1.1.6.7 Procès-verbaux des séances de la Commission du Grand Conseil chargée de l'étude de la nouvelle loi des finances, 1947-1948 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Dossier

Zone d'identification

Cote:CH AEV, 2011-1, 1.1.6.7
Cotes anciennes:11
Titre:Procès-verbaux des séances de la Commission du Grand Conseil chargée de l'étude de la nouvelle loi des finances

Dates

Période de création:1947 - 1948

Support

Support / Träger:Papier
Nombre d'unités matérielles / Anzahl Einheiten:1 dossier

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Séance d'orientation du 20 juillet 1947
Séances du 22 décembre 1947 et du 22 janvier 1948

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Numéro de boîte / Schachtelnummer:2
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1978
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=319546
 

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