CH AEV, 2011-1, 1.1.6.8 Procès-verbaux des séances de la Commission du Grand Conseil chargée de l'étude de la nouvelle loi des finances, 1947-1948 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Dossier

Zone d'identification

Cote:CH AEV, 2011-1, 1.1.6.8
Cotes anciennes:12
Titre:Procès-verbaux des séances de la Commission du Grand Conseil chargée de l'étude de la nouvelle loi des finances

Dates

Période de création:1947 - 1948

Support

Support / Träger:Papier
Nombre d'unités matérielles / Anzahl Einheiten:1 dossier

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Séances des 15, 16, 17 et 24 janvier 1947
Mémoire du Département des finances
Séances du 27 novembre 1947, des 6, 13 et 22 décembre 1947, du 22 janvier 1948, du 27 mars 1948 et du 5 novembre 1948

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Numéro de boîte / Schachtelnummer:2
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1978
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=319547
 

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