CH AEV, AC Grône, Archives modernes, P 74 Poursuite par la commune de Grône contre Barthélemy Bovier, y domicilié, pour frais frustratoires au tribunal de police de Grône. Exploits, commandement de payer, correspondance., 1890-1894 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Dossier

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Grône, Archives modernes, P 74
Titre:Poursuite par la commune de Grône contre Barthélemy Bovier, y domicilié, pour frais frustratoires au tribunal de police de Grône. Exploits, commandement de payer, correspondance.

Dates

Période de création:1890 - 1894

Support

Support / Träger:Papier, 7 pièces, format maximum 35.6x22

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1994
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=320466
 

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