CH AEV, AC Grône, Archives modernes, P 75 Poursuite par la commune de Grône contre Pierre Louis Bruttin du même lieu pour impôt, procès-verbal pour contravention forestière, frais d'encaissement et réquisition. Exploits, jugement, commandement de payer, liste de frais., 1901-1903 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Dossier

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Grône, Archives modernes, P 75
Titre:Poursuite par la commune de Grône contre Pierre Louis Bruttin du même lieu pour impôt, procès-verbal pour contravention forestière, frais d'encaissement et réquisition. Exploits, jugement, commandement de payer, liste de frais.

Dates

Période de création:1901 - 1903

Support

Support / Träger:Papier, 18 pièces, format maximum 35.8x22.6 cm

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/2003
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=320467
 

Réseaux sociaux

Partager
 
Accueil|Panier de commandeaucune entrée|Connexion|fr de en
Archives de l'Etat du Valais - Recherches en ligne