CH AEV, AC Grône, Archives modernes, P 403 Recours de Julien Bürcher de Grône contre le tribunal de police de ce lieu, relatif à un procès-verbal dressé contre lui pour délit forestier. Exploit, séance, correspondance., 1901-1903 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Dossier

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Grône, Archives modernes, P 403
Titre:Recours de Julien Bürcher de Grône contre le tribunal de police de ce lieu, relatif à un procès-verbal dressé contre lui pour délit forestier. Exploit, séance, correspondance.

Dates

Période de création:1901 - 1903
Lieu:Grône

Support

Support / Träger:Papier, 8 pièces, format divers

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/2003
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=320825
 

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