CH AEV, AC Grône, Archives modernes, P 404 Recours de Jean Joseph Torrent de Grône contre le tribunal de police de ce lieu, concernant un procès-verbal dressé contre lui par le garde-forestier Théoduloz de Grône pour avoir coupé 76 plantes d'épicéa, mélèze et daille dans la forêt bourgeoisiale au

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Dossier

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Grône, Archives modernes, P 404
Titre:Recours de Jean Joseph Torrent de Grône contre le tribunal de police de ce lieu, concernant un procès-verbal dressé contre lui par le garde-forestier Théoduloz de Grône pour avoir coupé 76 plantes d'épicéa, mélèze et daille dans la forêt bourgeoisiale au lieu-dit "Faverze", territoire de Grône, sans permis de coupe et sans martelage. Exploit, procès-verbal, commandement de payer, correspondance.

Dates

Période de création:1901 - 1904
Lieu:Grône

Support

Support / Träger:Papier, 16 pièces, format divers

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/2004
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=320826
 

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