CH AEV, AC Grône, Archives modernes, P 409 Par devant le tribunal de conciliation de la commune de Grône, Jean-Pierre Vuissoz, domicilié à Grône, reconnaît avoir prononcé involontairement des paroles injurieuses contre Maurice Augustin Bruttin, garde-forestier, de même domicile. Il se rétracte des

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Grône, Archives modernes, P 409
Titre:Par devant le tribunal de conciliation de la commune de Grône, Jean-Pierre Vuissoz, domicilié à Grône, reconnaît avoir prononcé involontairement des paroles injurieuses contre Maurice Augustin Bruttin, garde-forestier, de même domicile. Il se rétracte des paroles proférées et se soumet aux frais de la cause. Vice-président: Bürcher.

Dates

Période de création:13/02/1861
Lieu:Grône

Support

Support / Träger:Papier timbré, 2 folios identiques, 21x25.5 cm

Zone du contexte

Rédacteur / Redakteur:Notaire: Joseph Neurohr

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1961
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=320832
 

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