CH AEV, AC Grône, Archives modernes, P 410 Séance du tribunal de conciliation de la commune de Grône pour entendre rétractation et réparation des injures proférées par Alexis de Caillet, meunier au moulin des Arnayes, commune de Nax, contre Jean-Pierre et Jean Balthasar Vuissoz de Grône. De Caille

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Grône, Archives modernes, P 410
Titre:Séance du tribunal de conciliation de la commune de Grône pour entendre rétractation et réparation des injures proférées par Alexis de Caillet, meunier au moulin des Arnayes, commune de Nax, contre Jean-Pierre et Jean Balthasar Vuissoz de Grône. De Caillet ne s'étant pas présenté à la séance, les frères Vuissoz obtiennent acte de non conciliation. Président: Bruttin.

Dates

Période de création:04/03/1861
Lieu:Grône

Support

Support / Träger:Papier timbré, 2 folios, 21x26 cm

Zone du contexte

Rédacteur / Redakteur:Greffier: Joseph Neurohr

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1961
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=320833
 

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