CH AEV, AC Grône, Archives modernes, P 432 Le président du tribunal du district de Sierre Briguet notifie au juge Jean-Baptiste Savioz, domicilié à Grimisuat, que Jean Philippe Bruttin, agissant pour le président de Grône, a déposé un mémoire au greffe du district et l'invite à y répondre dans le

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Grône, Archives modernes, P 432
Titre:Le président du tribunal du district de Sierre Briguet notifie au juge Jean-Baptiste Savioz, domicilié à Grimisuat, que Jean Philippe Bruttin, agissant pour le président de Grône, a déposé un mémoire au greffe du district et l'invite à y répondre dans le terme légal.

Dates

Période de création:27/08/1859
Lieu:Lens

Support

Support / Träger:Papier, 1 folio, 27x20 cm

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1889
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=320856
 

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