CH AEV, AC Grône, Archives modernes, P 433 Le juge instructeur du district de Sierre fait savoir au président de Grône Jean-Philippe Bruttin que le député Jean-Baptiste Mabillard, domicilié à Grimisuat, procureur de la montagne du Garzé, a fait dépôt d'un mémoire introductif d'insistance au greffe

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Grône, Archives modernes, P 433
Titre:Le juge instructeur du district de Sierre fait savoir au président de Grône Jean-Philippe Bruttin que le député Jean-Baptiste Mabillard, domicilié à Grimisuat, procureur de la montagne du Garzé, a fait dépôt d'un mémoire introductif d'insistance au greffe tenu à Sierre, par le notaire Ernest de Courten, et lui demande d'y répondre dans le temps légal. Juge Briguet.

Dates

Période de création:22/08/1859
Lieu:Lens

Support

Support / Träger:Papier, 1 folio, 27x20.3 cm

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1889
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=320857
 

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