CH AEV, AC Grône, Archives modernes, P 452 Le juge de Granges fait savoir au président de Grône, Joseph-Marie Balestraz, que Jacques Bruttin, de feu Philippe, l'invite à payer dans le terme légal de 30 jours le montant de 100 francs pour 5 annuités échues du subside convenu auprès du Conseiller d'

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Grône, Archives modernes, P 452
Titre:Le juge de Granges fait savoir au président de Grône, Joseph-Marie Balestraz, que Jacques Bruttin, de feu Philippe, l'invite à payer dans le terme légal de 30 jours le montant de 100 francs pour 5 annuités échues du subside convenu auprès du Conseiller d'Etat de Torrenté en 1884 et maintenu par la convention du 20 juillet 1887. Huissier: Irénée Eggs.

Dates

Période de création:09/07/1889
Lieu:Granges

Support

Support / Träger:Papier, 1 folio, 22x16.8 cm

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1989
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=320876
 

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