CH AEV, AC Grône, Archives modernes, P 453 Le chef du Département de l'intérieur demande des explications au conseil de Grône au sujet de la fille de Jacques Bruttin. Le conseil s'était engagé dans une déclaration du 20 juillet 1887 à payer annuellement 20 francs à Jacques Bruttin. Or, la fille de

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Grône, Archives modernes, P 453
Titre:Le chef du Département de l'intérieur demande des explications au conseil de Grône au sujet de la fille de Jacques Bruttin. Le conseil s'était engagé dans une déclaration du 20 juillet 1887 à payer annuellement 20 francs à Jacques Bruttin. Or, la fille de ce dernier se plaint d'avoir reçu un mandat de la commune lui intimant l'ordre de payer 4.48 francs pour impôt communal de 1888. Pourquoi n'y a-t-il pas eu compensation? M. de la Pierre

Dates

Période de création:11/07/1889
Lieu:Sion

Support

Support / Träger:Papier, 1 folio, 27x21.4 cm

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1989
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=320877
 

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