CH AEV, AC Grône, Archives modernes, P 557 Le nommé Henri Vuissoz, au nom de sa soeur Marie, réclame satisfaction auprès de la commune pour les dommages causés dans sa propriété au lieu-dit "mayen de Lotte" par suite de l'abandon des eaux du bisse neuf., 08.09.1885 (Document)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Grône, Archives modernes, P 557
Titre:Le nommé Henri Vuissoz, au nom de sa soeur Marie, réclame satisfaction auprès de la commune pour les dommages causés dans sa propriété au lieu-dit "mayen de Lotte" par suite de l'abandon des eaux du bisse neuf.

Dates

Période de création:08/09/1885
Lieu:Grône

Support

Support / Träger:Papier, 1 folio, 26.8x21 cm

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1915
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=320989
 

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