CH AEV, AC Grône, Archives modernes, P 558 Lettre adressée à la commune de Grône par Modeste Arbellay de Granges qui refuse de reconnaître une servitude d'eau à travers sa propriété sise à Grange-Neuve, territoire de Grône., 15.05.1897 (Document)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Grône, Archives modernes, P 558
Titre:Lettre adressée à la commune de Grône par Modeste Arbellay de Granges qui refuse de reconnaître une servitude d'eau à travers sa propriété sise à Grange-Neuve, territoire de Grône.

Dates

Période de création:15/05/1897
Lieu:Granges

Support

Support / Träger:Papier, 1 folio, 20.5x25.5 cm

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1927
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=320990
 

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