CH AEV, AC Val-d'Illiez, C 5 Décret de délimitations des territoires aux montagnes de Dronneyre et de Valliémoz, indivis entre les Montheysans et les Val-d'Illiens, aux lieux-dits "Plan d'Isolet", "Champ de Foran", "Chantausaz", "Oreley", "Mont de Chinarlier", etc., rendu par Amédée, duc de Savoie

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Val-d'Illiez, C 5
Titre:Décret de délimitations des territoires aux montagnes de Dronneyre et de Valliémoz, indivis entre les Montheysans et les Val-d'Illiens, aux lieux-dits "Plan d'Isolet", "Champ de Foran", "Chantausaz", "Oreley", "Mont de Chinarlier", etc., rendu par Amédée, duc de Savoie, assisté de son Conseil.

Dates

Période de création:20/08/1438
Lieu:Ripaille

Support

Support / Träger:Parchemin

Zone du contexte

Informations sur copie / Informationen zur Kopie:Copie contre-signée par A. Maccard, secrétaire ducal, et munie du sceau ducal empreint sur cire rouge adapté à la bande découpée au bas du parchemin, mais déformé
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1468
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=326885
 

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