CH AEV, AC Val-d'Illiez, C 11 Ordonnance soit confirmation de la montagne de Challens en faveur des Montheysans. Séance contumaciale à Turin., 31.08.1506 (Document)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Val-d'Illiez, C 11
Titre:Ordonnance soit confirmation de la montagne de Challens en faveur des Montheysans. Séance contumaciale à Turin.

Dates

Période de création:31/08/1506

Support

Support / Träger:4 folios, dont 2 utiles

Zone du contexte

Informations sur copie / Informationen zur Kopie:Copie signée sur papier par deux notaires montheysans
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1536
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=326891
 

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