CH AEV, AC Val-d'Illiez, C 37 Dossier (lettres, exploits, mémoires, copies de séances et autres, jugements, etc.) de la procédure pour le prieuré de Val-d'Illiez, faite par l'administration de la commune de ce nom et intentée à Théophile Clément, fils d'Ignace Clément, Henri Clément, Séraphin Marc

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Val-d'Illiez, C 37
Titre:Dossier (lettres, exploits, mémoires, copies de séances et autres, jugements, etc.) de la procédure pour le prieuré de Val-d'Illiez, faite par l'administration de la commune de ce nom et intentée à Théophile Clément, fils d'Ignace Clément, Henri Clément, Séraphin Marcley, Samuel Berra et Adrien Clément, tous domiciliés à Champéry, au sujet du fruit des montagnes dû pour la bénédiction de celles-ci, menée depuis la cour de justice de Champéry au Tribunal fédéral.

Dates

Période de création:12/05/1888

Support

Support / Träger:Recueil de documents divers dans un carton bleu

Zone des notes

Notes:Pièce manquante
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1918
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=326919
 

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