CH AEV, AC Val-d'Illiez, D 67 Recouvre de la dîme due sur le territoire de la commune de Val-d'Illiez., 17.05.1786 (Document)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Val-d'Illiez, D 67
Titre:Recouvre de la dîme due sur le territoire de la commune de Val-d'Illiez.

Dates

Période de création:17/05/1786

Support

Support / Träger:Livre de grand format, relié en carton et peau, 66 folios utiles précédés d'un répertoire (7 folios utiles)
État de conservation:Un peu abîmé

Zone du contexte

Rédacteur / Redakteur:Isaac de Rivaz, notaire, commissaire de l'Etat (folio 14)

Zone du contenu et de la structure

Contient aussi:1) le répertoire alphabétique des noms des censitaires du territoire inférieur de la vallée d'Illiez;
2) 18.05.1818, l'"Etat de la dette de la paroisse et commune de Val-d'Illiez, à l'égard du domaine de l'Etat, en fiefs, lauds et dîmes", signé par Barthélemy Trombert, président de la commune;
3) 20.03.1816, un extrait du protocole de la séance du Conseil d'Etat, signé par le même.
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1816
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=326999
 

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