CH AEV, AC Val-d'Illiez, D 85 1) Articles préliminaires de convention arrêtés entre les représentants des forains et ceux de la commune de Val-d'Illiez, au sujet des contributions pour l'affranchissement des biens taillables de la vallée d'Illiez. \ 2) Monthey, 31.01.1754, copie du procès-verbal d

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Val-d'Illiez, D 85
Titre:1) Articles préliminaires de convention arrêtés entre les représentants des forains et ceux de la commune de Val-d'Illiez, au sujet des contributions pour l'affranchissement des biens taillables de la vallée d'Illiez.
2) Monthey, 31.01.1754, copie du procès-verbal du colloque entre lesdits représentants.
3) 24.02.1754, procès-verbal de la délibération faite par ceux du hameau de Buchillieulaz, en réponse à ces propositions.

Dates

Période de création:31/12/1753

Support

Support / Träger:Papier

Zone du contexte

Rédacteur / Redakteur:Claude Défago, notaire, curial
Signature:Signé: Claude Défago, notaire, curial
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1783
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=327028
 

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