CH AEV, AC Val-d'Illiez, D 88 Procès-verbal d'avis donné aux débiteurs des cens féodaux dus à l'Etat du Valais à cause de la châtellenie du Bouveret, sur les terrains de la vallée d'Illiez, pour le recouvrement de ces cens, de la part des percepteurs du châtelain du Bouveret., 18.11.1792 (Document

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Val-d'Illiez, D 88
Titre:Procès-verbal d'avis donné aux débiteurs des cens féodaux dus à l'Etat du Valais à cause de la châtellenie du Bouveret, sur les terrains de la vallée d'Illiez, pour le recouvrement de ces cens, de la part des percepteurs du châtelain du Bouveret.

Dates

Période de création:18/11/1792

Support

Support / Träger:Papier

Zone du contexte

Signature:Signé: Dominique Gex, officier
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1822
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=327031
 

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