CH AEV, AC Val-d'Illiez, D 92 Compte fait par Jean-Maurice Bovard-Gillabert, de Val-d'Illiez, pour les censes féodales dues par lui à l'Etat du Valais, et pour indemnité à lui redue à cause de la route neuve de la vallée., 1818 (Document)

Contexte de plan d'archivage

Archives Valais / Archiv Wallis (Institution)
- Archives de l'Etat du Valais (AEV) / Staatsarchiv Wallis (StAW) (Archives)
  - Archives des Communes, Bourgeoisies et Paroisses / Gemeinde-, Burger- und Pfarrarchive (Archives)
    - CH AEV, AC Val-d'Illiez Val-d'Illiez, Commune, 14. sc.-20. sc. (Fonds)
      - CH AEV, AC Val-d'Illiez Fonds principal, 14. sc.-20. sc. (Sous-fonds)
        
        CH AEV, AC Val-d'Illiez, D Actes concernant les propriétés immobilières, les capitaux et les dettes de la commune ou de la bourgeoisie, les actes concernant le culte, les églises, les bénéfices, les anniversaires, les hôpitaux, les fonds des pauvres, des confréries et des écoles., 1331-1901 (Série
        
        CH AEV, AC Val-d'Illiez, D 91 Recouvre des cens du fief de la royale abbaye de Saint-Maurice rière la commune de Val-d'Illiez, acquis par celle-ci en 1818., 1818 (Document)
        CH AEV, AC Val-d'Illiez, D 92 Compte fait par Jean-Maurice Bovard-Gillabert, de Val-d'Illiez, pour les censes féodales dues par lui à l'Etat du Valais, et pour indemnité à lui redue à cause de la route neuve de la vallée., 1818 (Document)
        CH AEV, AC Val-d'Illiez, D 93 Obligation en faveur de la vénérable abbaye de Saint-Maurice d'Agaune, érigée contre la commune de Val-d'Illiez pour la somme de 3'547 francs et 9 batz, en argent de Suisse, due pour rachat des droits féodaux et d'alpéage dont le territoire de cette commune était grev

Niveau:

Document

Zone d'identification

Cote:

CH AEV, AC Val-d'Illiez, D 92

Titre:

Compte fait par Jean-Maurice Bovard-Gillabert, de Val-d'Illiez, pour les censes féodales dues par lui à l'Etat du Valais, et pour indemnité à lui redue à cause de la route neuve de la vallée.

Dates
Période de création:	1818
Période de création, notes.:	Date incomplète: 22.xx.1818

Support
Support / Träger:	Billet

Zone du contexte
Signature:	Signé: Joseph-Hubert Franc fils, commissaire

Zone des notes
Notes:	"Sans valeur"

Utilisation

Fin du délai de protection:

31/12/1848

Autorisation nécessaire:

Aucune

Consultabilité physique:

Sans restriction

Accessibilité:

Publique

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URL:

https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=327037

Portfolio:
Désignation:

CH AEV, AC Val-d'Illiez, D 92 Compte fait par Jean-Maurice Bovard-Gillabert, de Val-d'Illiez, pour les censes féodales dues par lui à l'Etat du Valais, et pour indemnité à lui redue à cause de la route neuve de la vallée., 1818 (Document)

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