CH AEV, AC Val-d'Illiez, D 99 Double d'exploit d'avis à paiement, adressé à Maurice Esborrat, de Val-d'Illiez, à l'instance de B. Défago, boursier de la commune de Val-d'Illiez, agissant pour celle-ci, du prix d'objets d'armement militaire., 25.06.1859 (Document)

Contexte de plan d'archivage

Archives Valais / Archiv Wallis (Institution)
- Archives de l'Etat du Valais (AEV) / Staatsarchiv Wallis (StAW) (Archives)
  - Archives des Communes, Bourgeoisies et Paroisses / Gemeinde-, Burger- und Pfarrarchive (Archives)
    - CH AEV, AC Val-d'Illiez Val-d'Illiez, Commune, 14. sc.-20. sc. (Fonds)
      - CH AEV, AC Val-d'Illiez Fonds principal, 14. sc.-20. sc. (Sous-fonds)
        
        CH AEV, AC Val-d'Illiez, D Actes concernant les propriétés immobilières, les capitaux et les dettes de la commune ou de la bourgeoisie, les actes concernant le culte, les églises, les bénéfices, les anniversaires, les hôpitaux, les fonds des pauvres, des confréries et des écoles., 1331-1901 (Série
        
        CH AEV, AC Val-d'Illiez, D 98 Reçu pour la commune de Val-d'Illiez pour la somme de 405 francs et 74 centimes, à compte du montant dû pour cession d'une créance de 2'000 florins., 08.11.1857 (Document)
        CH AEV, AC Val-d'Illiez, D 99 Double d'exploit d'avis à paiement, adressé à Maurice Esborrat, de Val-d'Illiez, à l'instance de B. Défago, boursier de la commune de Val-d'Illiez, agissant pour celle-ci, du prix d'objets d'armement militaire., 25.06.1859 (Document)
        CH AEV, AC Val-d'Illiez, D 100 Procès-verbal d'acte de carence de Maurice Esborrat, de Val-d'Illiez, pour la réclamation du 25 juin 1859, délivré au préjudice de la municipalité de Val-d'Illiez. Deniers de la commune., 15.08.1859 (Document)

Niveau:

Document

Zone d'identification

Cote:

CH AEV, AC Val-d'Illiez, D 99

Titre:

Double d'exploit d'avis à paiement, adressé à Maurice Esborrat, de Val-d'Illiez, à l'instance de B. Défago, boursier de la commune de Val-d'Illiez, agissant pour celle-ci, du prix d'objets d'armement militaire.

Dates
Période de création:	25/06/1859

Zone du contexte
Signature:	Signé: "Gex-Fabry", juge; pour notification: "Augustin Rey-Bellet", huissier

Utilisation

Fin du délai de protection:

31/12/1889

Autorisation nécessaire:

Aucune

Consultabilité physique:

Sans restriction

Accessibilité:

Publique

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URL:

https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=327045

Portfolio:
Désignation:

CH AEV, AC Val-d'Illiez, D 99 Double d'exploit d'avis à paiement, adressé à Maurice Esborrat, de Val-d'Illiez, à l'instance de B. Défago, boursier de la commune de Val-d'Illiez, agissant pour celle-ci, du prix d'objets d'armement militaire., 25.06.1859 (Document)

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