CH AEV, AC Val-d'Illiez, D 259 Procédure intentée à Adrien Clément, à Champéry, par l'avocat J. Durier, à Monthey, au nom du prieur de Val-d'Illiez, pour les prémices des montagnes de Culet et Léchereuse, depuis le juge de conciliation jusqu'au Tribunal d'appel, soit exploits, copies de séances, m

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Val-d'Illiez, D 259
Titre:Procédure intentée à Adrien Clément, à Champéry, par l'avocat J. Durier, à Monthey, au nom du prieur de Val-d'Illiez, pour les prémices des montagnes de Culet et Léchereuse, depuis le juge de conciliation jusqu'au Tribunal d'appel, soit exploits, copies de séances, mémoires, jugements et une lettre d'avis à paiement de la part du Conseil de Val-d'Illiez, prenant fait et cause pour le prieuré.

Dates

Période de création:16/04/1884 - 16/01/1887

Support

Support / Träger:Dossier, 17 pièces dans une doublure bleue
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1917
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=327205
 

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