CH AEV, AC Val-d'Illiez, D 263 Procédure de la commune de Val-d'Illiez pour le prieuré contre les Champérolains, au sujet des prémices, jusqu'au Tribunal fédéral., 12.05.1888-19.07.1896 (Document)

Contexte de plan d'archivage

Archives Valais / Archiv Wallis (Institution)
- Archives de l'Etat du Valais (AEV) / Staatsarchiv Wallis (StAW) (Archives)
  - Archives des Communes, Bourgeoisies et Paroisses / Gemeinde-, Burger- und Pfarrarchive (Archives)
    - CH AEV, AC Val-d'Illiez Val-d'Illiez, Commune, 14. sc.-20. sc. (Fonds)
      - CH AEV, AC Val-d'Illiez Fonds principal, 14. sc.-20. sc. (Sous-fonds)
        
        CH AEV, AC Val-d'Illiez, D Actes concernant les propriétés immobilières, les capitaux et les dettes de la commune ou de la bourgeoisie, les actes concernant le culte, les églises, les bénéfices, les anniversaires, les hôpitaux, les fonds des pauvres, des confréries et des écoles., 1331-1901 (Série
        
        CH AEV, AC Val-d'Illiez, D 262 Lettre du Conseil de Val-d'Illiez à Séraphin Marclay pour le paiement des prémices au prieur., 16.01.1887 (Document)
        CH AEV, AC Val-d'Illiez, D 263 Procédure de la commune de Val-d'Illiez pour le prieuré contre les Champérolains, au sujet des prémices, jusqu'au Tribunal fédéral., 12.05.1888-19.07.1896 (Document)
        CH AEV, AC Val-d'Illiez, D 264 Contrat d'assurance contre l'incendie pour l'église et le clocher de Val-d'Illiez et leur mobilier, au montant de 60'000 francs, à 24 francs de prime annuelle, passé avec la compagnie française du Phénix, représentée en Valais par A. Closuit et frères, à Martigny-Vil

Niveau:

Document

Zone d'identification

Cote:

CH AEV, AC Val-d'Illiez, D 263

Titre:

Procédure de la commune de Val-d'Illiez pour le prieuré contre les Champérolains, au sujet des prémices, jusqu'au Tribunal fédéral.

Dates
Période de création:	12/05/1888 - 19/07/1896

Support
Support / Träger:	Volumineux recueil dans un carton bleu

Utilisation

Fin du délai de protection:

31/12/1926

Autorisation nécessaire:

Aucune

Consultabilité physique:

Sans restriction

Accessibilité:

Publique

URL vers cette unité de description

URL:

https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=327209

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