CH AEV, AC Val-d'Illiez, D 319 Billet sous seing privé de déclaration de consentement donné par Claude Vignoud, de Troistorrents, comme défenseur de Jeanne-Françoise Rouiller, pour la passation de 2 actes d'obligation en faveur des confréries paroissiales du Saint-Sacrement et du Saint-Esprit., 12

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Val-d'Illiez, D 319
Titre:Billet sous seing privé de déclaration de consentement donné par Claude Vignoud, de Troistorrents, comme défenseur de Jeanne-Françoise Rouiller, pour la passation de 2 actes d'obligation en faveur des confréries paroissiales du Saint-Sacrement et du Saint-Esprit.

Dates

Période de création:12/05/1761

Support

Support / Träger:Papier

Zone du contexte

Signature:Signé: Claude Vignoud

Zone des notes

Notes:Pièce manquante
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1791
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=327287
 

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