CH AEV, AC Val-d'Illiez, D 413 Sentence portée par la Diète du pays du Valais et rendue en faveur de la commune d'Illiez dans la question mue entre le village de Champéry et les quartiers d'en bas de ladite commune, au sujet du mode de perception de la taille., 22.05.1719 (Document)

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Archives Valais / Archiv Wallis (Institution)
- Archives de l'Etat du Valais (AEV) / Staatsarchiv Wallis (StAW) (Archives)
  - Archives des Communes, Bourgeoisies et Paroisses / Gemeinde-, Burger- und Pfarrarchive (Archives)
    - CH AEV, AC Val-d'Illiez Val-d'Illiez, Commune, 14. sc.-20. sc. (Fonds)
      - CH AEV, AC Val-d'Illiez Fonds principal, 14. sc.-20. sc. (Sous-fonds)
        
        CH AEV, AC Val-d'Illiez, D Actes concernant les propriétés immobilières, les capitaux et les dettes de la commune ou de la bourgeoisie, les actes concernant le culte, les églises, les bénéfices, les anniversaires, les hôpitaux, les fonds des pauvres, des confréries et des écoles., 1331-1901 (Série
        
        CH AEV, AC Val-d'Illiez, D 412 Liste des Champérolains qui se sont désistés du procès intenté contre ceux de Val-d'Illiez au sujet du démembrement de la paroisse, depuis la procuration donnée pour le procès; suit la protestation relative aux frais, faite par André Rey, co-procureur du village de C
        CH AEV, AC Val-d'Illiez, D 413 Sentence portée par la Diète du pays du Valais et rendue en faveur de la commune d'Illiez dans la question mue entre le village de Champéry et les quartiers d'en bas de ladite commune, au sujet du mode de perception de la taille., 22.05.1719 (Document)
        $CH AEV, AC Val-d'Illiez, D 414 a) Décret de la Diète du Valais au sujet de la fondation nouvellement faite de la chapelle de Champéry. \ b) 14.11.1774, copie du même décret., 13.05.1723 (Document)$ CH AEV, AC Val-d'Illiez, D 414 a) Décret de la Diète du Valais au sujet de la fondation nouvellement faite de la chapelle de Champéry. \ b) 14.11.1774, copie du même décret., 13.05.1723 (Document)

Niveau:

Document

Zone d'identification

Cote:

CH AEV, AC Val-d'Illiez, D 413

Titre:

Sentence portée par la Diète du pays du Valais et rendue en faveur de la commune d'Illiez dans la question mue entre le village de Champéry et les quartiers d'en bas de ladite commune, au sujet du mode de perception de la taille.

Dates
Période de création:	22/05/1719

Support
Support / Träger:	Papier de grand format

Utilisation

Fin du délai de protection:

31/12/1749

Autorisation nécessaire:

Aucune

Consultabilité physique:

Sans restriction

Accessibilité:

Publique

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URL:

https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=327381

Portfolio:
Désignation:

CH AEV, AC Val-d'Illiez, D 413 Sentence portée par la Diète du pays du Valais et rendue en faveur de la commune d'Illiez dans la question mue entre le village de Champéry et les quartiers d'en bas de ladite commune, au sujet du mode de perception de la taille., 22.05.1719 (Document)

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