CH AEV, AC Val-d'Illiez, D 421 Mandat de l'évêque pour renvoi du jour à jugement., 02.06.1740 (Document)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Val-d'Illiez, D 421
Titre:Mandat de l'évêque pour renvoi du jour à jugement.

Dates

Période de création:02/06/1740
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1770
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=327389
 

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