CH AEV, AC Val-d'Illiez, D 429 a) Décret de Charles-François Durini, nonce apostolique de Lucerne, archevêque de Rhodes, en la cause mue entre Champéry et la paroisse inférieure d'Illiez, confirmant la sentence de l'évêque de Sion du 30 septembre 1740. \ b) Copie dudit décret., 16.11.1740 (Documen

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Val-d'Illiez, D 429
Cotes anciennes:b) D 69
Titre:a) Décret de Charles-François Durini, nonce apostolique de Lucerne, archevêque de Rhodes, en la cause mue entre Champéry et la paroisse inférieure d'Illiez, confirmant la sentence de l'évêque de Sion du 30 septembre 1740.
b) Copie dudit décret.

Dates

Période de création:16/11/1740

Support

Support / Träger:b) Parchemin

Zone du contexte

Informations sur copie / Informationen zur Kopie:b) Copie par B. Thieux et Antoine Guerrati, notaires
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1770
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=327397
 

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